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Catalogue

Types de litige pris en charge.

Nous couvrons les litiges civils et commerciaux les plus fréquents. Cette liste s'étoffe régulièrement. Si votre situation ne figure pas ici, notre diagnostic vous orientera.

Logement & Immobilier

Impayé de loyer
Résiliation du bail, expulsion, recouvrement
Dépôt de garantie non restitué
Restitution par le bailleur à la fin du bail
Trouble de voisinage
Bruit, nuisances, limite de propriété
Vice caché immobilier
Défaut non apparent à l'achat
Travaux non conformes
Malfaçons, garantie décennale

Consommation & Achats

Produit défectueux
Garantie légale de conformité
Prestation non exécutée
Service payé non fourni
Vice caché véhicule
Achat auto, utilitaire, deux-roues
Litige téléphonie / internet
Facturation abusive, mauvaise exécution

Professionnel & Entreprise

Facture impayée
Client particulier ou entreprise
Rupture abusive de contrat
Contrat commercial non respecté
Concurrence déloyale
Dénigrement, débauchage, parasitisme

Travail

Licenciement abusifQ3 2026
Conseil de prud'hommes
Salaires impayésQ3 2026
Conseil de prud'hommes
HarcèlementQ3 2026
Conseil de prud'hommes

Non pris en charge

Divorce, successionHors scope
Procédures nécessitant un avocat obligatoire
PénalHors scope
Plainte, instruction, audience correctionnelle
AdministratifHors scope
Contre l'État, mairies, collectivités (Conseil d'État, TA)

Votre cas n'est pas listé ?

Le diagnostic est gratuit. Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous orientons vers un avocat partenaire.

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