Politique de confidentialité
Nous traitons vos données avec le plus grand soin. Cette politique détaille ce que nous collectons, pourquoi, et vos droits.
Responsable de traitement
I.DEAL CONSULTING, 50 rue de l'Alouette, 94160 Saint-Mandé, France. DPO : dpo@assignefacile.fr.
Données collectées
- Identité (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).
- Contenu des dossiers (faits, pièces, parties adverses).
- Données de connexion et de navigation (cookies techniques).
- Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, nous ne stockons pas les numéros de carte).
Finalités
- Fournir le service de rédaction (base légale : exécution du contrat).
- Facturation et comptabilité (base : obligation légale).
- Envoi de rappels d'échéance (base : intérêt légitime).
- Amélioration de nos modèles anonymisés (base : intérêt légitime).
Durée de conservation
- Dossiers actifs : jusqu'à votre demande de suppression.
- Dossiers archivés : 5 ans à compter de la dernière activité (prescription civile).
- Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Cookies : 13 mois maximum.
Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22) vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données.
- Rectification des données inexactes.
- Effacement (« droit à l'oubli »).
- Limitation du traitement.
- Portabilité.
- Opposition au traitement.
Pour exercer ces droits : dpo@assignefacile.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Vos données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). L'accès est restreint par rôle, avec double authentification pour les accès administrateurs.