Préparez votre assignation en 20 minutes.
Impayé, trouble de voisinage, vice caché… Nous vous guidons étape par étape et générons le document aux normes, prêt à déposer au greffe.
- ✓ Diagnostic gratuit sans inscription
- ✓ Export PDF + DOCX aux normes
- ✓ Relecture avocat en option
Trois étapes, aucun jargon.
Je décris mon litige
En langage courant, 2 minutes. On identifie le type de litige, la juridiction compétente et les délais.
On qualifie ensemble
On vous indique les pièces nécessaires, les délais de prescription et les éventuelles démarches préalables (mise en demeure, conciliation).
Je génère le document
PDF aux normes avec sections structurées, pièces numérotées et mentions obligatoires. Export DOCX éditable si besoin.
Les cas les plus fréquents, couverts.
Avocat à 1 500 €, ou AssigneFacile à 39 € ?
Pour les litiges simples, vous n'avez pas besoin de payer un avocat pour rédiger l'assignation. Nous vous donnons l'outil, avec une relecture avocat en option pour sécuriser.
- • Honoraires 1 500 € – 3 000 € HT
- • Rendez-vous, délais d'agenda
- • Adapté aux cas complexes
- • Représentation à l'audience
- ✓ 39 € par document (PDF + DOCX)
- ✓ 20 min chez vous, sauvegarde auto
- ✓ Relecture avocat en option (+49 €)
- ✓ Assistance au dépôt
Tout ce que vous vous demandez.
- Est-ce qu'AssigneFacile remplace un avocat ?
- Non. AssigneFacile est un logiciel de rédaction assistée. Il génère votre acte d'assignation conforme aux normes, mais ne vous représente pas et ne vous conseille pas juridiquement. Pour les litiges complexes ou si vous avez un doute, nous proposons une relecture par un avocat partenaire en option.
- Quels types de litiges sont pris en charge ?
- Impayés de loyer, factures impayées B2B et B2C, malfaçons et travaux mal exécutés, vices cachés sur véhicule ou bien, troubles du voisinage (bruit, nuisances), et litiges de consommation. D'autres types de litige sont progressivement ajoutés.
- Combien coûte la génération d'une assignation ?
- Le diagnostic est 100 % gratuit, sans inscription. La génération du document complet (PDF + DOCX) coûte 39 €. La relecture par un avocat partenaire est une option à 49 € supplémentaires.
- Mon document sera-t-il vraiment aux normes du tribunal ?
- Oui. La structure de l'assignation respecte les articles 56 et suivants du Code de procédure civile : identification des parties, exposé des faits, fondements juridiques, pièces numérotées et bordereau annexé. Le document est prêt à être remis à un commissaire de justice pour signification.
- Que se passe-t-il après avoir téléchargé mon assignation ?
- Vous devez confier l'acte à un commissaire de justice (anciennement huissier) pour qu'il le signifie à la partie adverse, puis le déposer au greffe du tribunal compétent avec les frais de greffe. Notre checklist de dépôt vous guide à chaque étape.
- Mes données sont-elles sécurisées ?
- Toutes vos données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS 1.3) et hébergées en France sur des serveurs conformes RGPD. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment.
D'autres questions ? Consultez notre centre d'aide →
AssigneFacile est un éditeur de logiciel, pas un cabinet d'avocats. L'outil génère des documents de procédure à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation complexe, consultez un avocat inscrit au Barreau.
Prêt à commencer ?
Le diagnostic est gratuit, sans inscription, et vous donne une vue claire de votre situation en 5 minutes.